Assistance financière pour nouveaux acheteurs

septembre 18, 2015

Beaucoup de jeunes acheteurs d’une première maison ou condo affirment qu’ils font face à de nombreux défis financiers. Ils perçoivent les prix élevés du marché immobilier, leurs revenus personnels ainsi que la mise de fonds d’au moins 5% du prix d’achat comme des obstacles majeurs à l’accession à la propriété. Toutefois, il existe d’intéressants programmes susceptibles d’aider substantiellement ces acheteurs potentiels à réaliser leur rêve de devenir propriétaires.

Le Régime d’accession à la propriété

Sans doute le plus connu de tous les programmes, le Régime d’accession à la propriété est communément appelé « RAP ». En quelques mots, le RAP est un programme administré par le gouvernement fédéral qui permet aux acheteurs d’une première habitation d’emprunter une somme d’argent pouvant aller jusqu’à 25 000$ à même leur Régime enregistré d’épargne-retraite (REER).
Cet emprunt consiste tout simplement en un retrait non-imposable qui permet généralement à l’acheteur d’une maison de disposer de suffisamment d’argent pour effectuer la mise de fonds requise lors de l’achat de la propriété. L’individu qui utilise le RAP dispose par la suite de 15 ans pour rembourser la totalité de la somme qu’il a retirée.
De plus, même les personnes qui ne possèdent pas de REER peuvent demander un prêt auprès d’une institution bancaire afin de financer un REER pour ensuite avoir accès au RAP.

Comment ça Marche

Le Régime d’Accession à la Propriété permet aux contribuables d’utiliser les fonds placés dans leur REER pour financer l’achat d’une propriété sans être imposés sur le montant du retrait.
Le RAP ne peut, en principe, être utilisé que dans la mesure où ni le contribuable, ni son conjoint n’a été propriétaire d’une habitation au cours des 5 années civiles commençant avant la date du retrait.
En outre, il est possible d’utiliser plus d’une fois le RAP à condition que vous ayez terminé le remboursement d’un retrait antérieur avant le début de l’année dans laquelle vous désirez vous prévaloir à nouveau.
Des avantages à considérer
Les trois principaux avantages du programme RAP sont les suivants :
• Le RAP permet d’emprunter jusqu’à 25 000 $ à son RÉER sans payer de pénalités fiscales et aucun taux d’intérêt pour acheter votre première maison.
• Le remboursement de votre prêt se fait sur une période de 15 ans. Si vous dépassez cette période, il y aura des pénalités.
Vous pouvez maximiser vos contributions non utilisées dans vos REER et vous servir de ce montant pour votre mise de fonds pour l’achat de votre première maison.

L’emprunt
Vous ne possédez pas un REER de 25 000 $? Il est alors possible, si vous n’avez pu contribuer pleinement à votre REER, d’utiliser vos cotisations inutilisées de la façon suivante :
— Empruntez la somme de vos cotisations non utilisées jusqu’à 25 000 $;
— Utilisez ce prêt pour cotiser à votre REER;
— Remboursez votre prêt en retirant l’argent par le biais du RAP.
Le 25 000 $ étant déduit de vos revenus imposables vous aurez droit à un remboursement d’impôts qui lui pourra alors servir de mise de fonds.
Ainsi, le RAP vous permet de contribuer au maximum à votre REER, de toucher au remboursement d’impôts, de mettre une mise de fonds plus importante et de rembourser plus rapidement vos dettes hypothécaires ou encourues pour l’achat d’une première maison.
Remboursement
Les bénéficiaires du programme RAP ont un répit de deux ans pour débuter leur remboursement et quinze ans pour renflouer la totalité du montant emprunté de leur REER.

Inconvénients et désavantages
Des contraintes peuvent toutefois se présenter si les fonds détenus à l’intérieur d’un REER sont gelés ou immobilisés. Il faudra négocier avec l’institution financière et il sera peut-être impossible d’y avoir accès.
Le fait d’utiliser le RAP à une incidence certaine le capital de votre REER à la retraite. Tant qu’il n’a pas remboursé en totalité, le titulaire du REER perd l’avantage de la capitalisation des intérêts ou des revenus de placement à l’abri de l’impôt.
Autre désavantage, la contrainte de devoir effectuer le remboursement du RAP va limiter votre capacité de verser de nouvelles cotisations. Encore là, vous mettez en danger le capital de votre retraite.

Malgré tout, le programme RAP demeure un outil important pour ceux qui désirent acheter une première maison.

En espérant que cette article vous aura été utile et que vous avez apprécié sa lecture. Pour toute autre information je vous invite à communiquer avec moi à info@dominicaubrey.com ou via mon site web www.dominicaubrey.com

Dominic Aubrey Courtier Immobilier @ Remax Outaouais, Gatineau, Hull, Aylmer, Achat, Vente, Maison

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