Augmentation significative du rôle d’évaluation à Gatineau, des solutions?

janvier 22, 2024

Un sujet qui suscite beaucoup de discussions ces derniers temps est la forte augmentation du rôle d’évaluation à Gatineau. Les valeurs municipales des propriétés pour 2024-2025-2026 ont littéralement explosé. La valeur médiane d’une maison unifamiliale a augmenté de 78 %.

Les propriétaires ont-ils des recours face à cette augmentation drastique? La bonne nouvelle est oui, vous pouvez contester cette augmentation avant le 1er mai 2024.

Il existe également une subvention relative à la hausse des taxes municipales pour les gens âgés de 65+ qui sont propriétaires depuis 15 ans.

Demander la révision d’une évaluation

Si vous êtes en désaccord avec l’évaluation foncière de votre propriété, vous pouvez soumettre une demande de révision. Voici comment procéder.

Remplir le formulaire Demande de révision du rôle d’évaluation foncière [PDF]
Joindre au besoin des documents explicatifs supplémentaires. Je peux vous assister dans l’analyse comparative de marché.
Accompagner le formulaire dûment rempli d’un chèque visé ou d’un mandat bancaire au montant requis. (En personne, les frais peuvent être payés en argent comptant, par carte de crédit ou par débit.) Ces frais ne sont pas remboursables*.
Faire parvenir ou déposer le tout au Service de l’évaluation de la Ville de Gatineau, soit avant le 1^er mai qui suit l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation, soit avant le 61^e jour qui suit la date d’expédition d’un avis de modification du rôle.

Par la poste
Service de l’évaluation
Ville de Gatineau
C. P. 1970, succ. Hull
Gatineau (Québec) J8X 3Y9

En personne
Entre 8 h 30 et 12 h ou entre 13 h et 16 h 30
Service de l’évaluation
144, boulevard de l’Hôpital, 4^e étage
Une fois que votre demande aura été traitée, une réponse écrite de l’évaluateur vous sera acheminée. En cas de désaccord, vous pourrez déposer une requête auprès de la Section des affaires immobilières du Tribunal administratif du Québec ou dans tout greffe de la Cour du Québec, et ce, dans les 60 jours suivant l’envoi de la réponse écrite de l’évaluateur.

*FRAIS Valeur inscrite au rôle Tarif* – Inférieure ou égale à 500 000$ 80$ – Supérieure à 500 000$ et inférieure ou égale à 2 000 000$ 325$ – Supérieure à 2 000 000 $ et inférieure ou égale à 5 000 000$ 574,50$ -Supérieure à 5 000 000$ 1 149,25$*

SUBVENTION RELATIVE À UNE HAUSSE DES TAXES MUNICIPALES 2024

La subvention relative à une hausse de taxes municipales vise à compenser en partie l’augmentation des taxes municipales payables à l’égard de votre résidence à la suite d’une hausse significative de la valeur de celle-ci.

La subvention concernant une augmentation des taxes municipales vise à compenser partiellement l’augmentation des taxes municipales dues pour votre résidence suite à une hausse significative de sa valeur. Vous pourriez être éligible à cette subvention si, entre autres, vous remplissez les conditions suivantes :

Vous résidiez au Québec le 31 décembre 2023,
Vous aviez 65 ans ou plus,
Vous étiez propriétaire de votre résidence depuis au moins 15 années consécutives (notez que cette période de 15 ans pourrait inclure une période pendant laquelle votre conjoint a été propriétaire de la résidence avant que vous en soyez devenu propriétaire),
Votre résidence est une unité d’évaluation entièrement résidentielle comportant un seul logement et elle constitue votre lieu principal de résidence,
Vous avez reçu, ou vous étiez en droit de recevoir, un compte de taxes municipales à votre nom pour l’année 2024, relativement à cette résidence (notez que, si vous êtes copropriétaire de votre résidence, le compte de taxes municipales peut avoir été délivré au nom d’un autre copropriétaire de la résidence),
Votre revenu familial pour l’année 2023 ne dépasse pas 61 200 $ (votre revenu familial correspond au montant de la ligne 275 de votre déclaration, plus, si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2023, le montant de la ligne 275 de sa déclaration). Pour plus d’informations sur cette subvention, veuillez consulter les instructions concernant le point 29 de la documentation.