Les étapes à suivre après l’offre d’achat

mai 15, 2018

Vous êtes sur le point d’acheter votre première propriété et vous vous demandez quelles sont les étapes à suivre pour y parvenir sans souci. Voici quelques indications qui vous aideront à vous y retrouver dans votre processus d’achat.

 

La promesse d’achat

Aussi connue comme « l’offre d’achat », la promesse d’achat comprend l’ensemble des éléments de l’entente entre l’acheteur et le vendeur. Celle-ci inclura le prix offert au vendeur, le délai alloué pour une inspection de la propriété avant l’achat, le délai accordé au vendeur pour qu’il accepte votre offre ou non ainsi que les inclusions et les exclusions (les électroménagers, les meubles de jardin, la piscine hors terre, etc.). Une fois entérinée par le vendeur, la promesse d’achat devient un contrat formel entre les deux parties qui sont légalement tenues de respecter leurs engagements. En somme, l’acheteur est dans l’obligation d’acheter et le vendeur à vendre. Il est plutôt difficile de modifier la promesse d’achat ou de s’en dégager une fois qu’elle est signée.

 

Si le vendeur refuse la promesse d’achat, celui-ci peut revenir avec une contre-offre qui a le même poids légal une fois qu’elle est signée. La signature de la promesse d’achat ne constitue pas un acte de vente et ne signifie pas que la propriété vous est transférée.

 

Inspection de la propriété

Une fois la promesse d’achat ou la contre-offre acceptée, vous pouvez procéder à l’inspection de la propriété afin de vous assurer que tout est en ordre. Pour ce faire, vous pouvez avoir recours aux services d’un professionnel ou d’un inspecteur en bâtiment qui vérifiera l’état de la toiture, du système électrique, de la fondation, de la piscine creusée, etc. Advenant qu’un problème non divulgué soit décelé, vous ne seriez pas tenu d’acheter la propriété si le vendeur refusait d’y remédier. La promesse d’achat pourrait ainsi être annulée ou renégociée à la baisse.

 

Examen des titres

Cette étape doit obligatoirement être réalisée par un notaire. Dans un premier temps, celui-ci procèdera à l’examen des titres afin de certifier que le vendeur est bel et bien le détenteur de la propriété vendue et qu’il a les droits de la vendre. Le notaire vérifiera aussi le certificat de localisation pour confirmer les dimensions du terrain, si la maison fut construite selon les règlements municipaux et les lois de zonage, etc.

 

L’acte de vente

Lorsque l’ensemble des conditions a été réalisé, la transaction est officialisée par la signature de l’acte de vente, aussi connu comme l’acte d’achat, qui se fait en présence du notaire. C’est à la suite de cette entente signée par le vendeur et l’acheteur que la propriété est officiellement transférée entre les deux parties.

 

En résumé

Lorsque vous serez sur le point de faire votre promesse d’achat, prenez le temps de revoir l’ensemble des conditions liées à celle-ci avec votre courtier immobilier. Bien que la décision finale vous revienne, ce dernier pourra vous aider dans votre réflexion grâce à ses nombreuses connaissances du marché. Il est donc primordial que vous fassiez affaire avec un courtier avec qui vous avez établi une relation de confiance, puisqu’il sera votre partenaire tout au long de votre processus d’acquisition, de la promesse d’achat à la signature de l’acte de vente chez le notaire.

 

Source: https://www.remax-quebec.com/fr/blog/etape-a-suivre-apres-achat-2362.rmx

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